La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez la boutique en ligne KA Cosmetics, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. L'identité complète de la société qui exploite la boutique figure dans la section « Éditeur et vendeur » de cette page.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société identifiée dans la section « Éditeur et vendeur ». Pour toute question relative à vos données, écrivez à l'adresse « Données personnelles » indiquée dans cette même section.
2. Cadre juridique applicable
- Côte d'Ivoire : loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).
- Union européenne : lorsque vous vous trouvez dans l'Union européenne et que nous vous proposons nos produits, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique également.
- Californie (États-Unis) : si vous résidez en Californie, les droits prévus par le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), vous sont reconnus dans la mesure où cette loi s'applique à notre activité.
3. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité. Les champs facultatifs sont signalés comme tels dans les formulaires.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | Prénom et nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), téléphone si vous le renseignez dans votre compte, adresses enregistrées | Exécution du contrat | Jusqu'à la clôture du compte, que vous pouvez demander à tout moment ; les commandes associées restent archivées comme pièces comptables (voir ci-dessous) |
| Traitement et livraison des commandes | Adresse e-mail, nom, adresse de livraison, ville, pays, téléphone de livraison (facultatif), produits commandés, montants, mode de livraison | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis archivage des pièces comptables pendant 10 ans (Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable) |
| Paiement | Référence de transaction, statut, montant, prestataire choisi. Les numéros de carte et identifiants Mobile Money sont saisis directement chez le prestataire de paiement : nous n'y avons jamais accès. | Exécution du contrat ; obligations légales | 10 ans (pièces comptables) |
| Programme de fidélité | Solde et historique des points liés à vos commandes | Exécution du contrat | Durée d'existence du compte |
| Lettre d'information | Adresse e-mail, date et heure du consentement | Consentement (case à cocher non pré-cochée) | Jusqu'à votre désinscription ; l'adresse est ensuite effacée sous 30 jours |
| Réponse à vos messages (formulaire de contact) | Nom, adresse e-mail, objet, message | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à votre demande | 3 ans à compter du dernier échange |
| Publication d'avis produits | Nom affiché, ville (facultatif), carnation (facultatif), note, titre et texte de l'avis | Consentement à la publication | Jusqu'au retrait de votre consentement ou la suppression du produit du catalogue |
| Diagnostic de peau | Réponses au questionnaire (type de peau, préoccupations, habitudes). Prénom et adresse e-mail uniquement si vous choisissez de les laisser. | Consentement | 3 ans ; sans e-mail, les réponses ne sont rattachées à aucune personne identifiée |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP, données techniques du navigateur, résultat de la vérification anti-robot | Intérêt légitime à protéger la boutique et ses clients | Compteurs anti-abus : quelques minutes ; journaux techniques : 14 jours |
Le diagnostic de peau est un outil de conseil cosmétique : il ne constitue pas un avis médical et ne vous demande aucune donnée de santé. N'indiquez aucune information médicale dans les champs libres.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de KA Cosmetics et, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :
- l'hébergeur de la boutique (identifié dans la section « Éditeur et vendeur ») ;
- les prestataires de paiement CinetPay et Jeko Africa, pour l'exécution des paiements ;
- les transporteurs et livreurs, pour la remise de vos colis (nom, adresse, téléphone de livraison) ;
- Cloudflare, Inc., pour la vérification anti-robot (Turnstile) des formulaires publics.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée. Nous pouvons les communiquer aux autorités lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors de Côte d'Ivoire et hors de l'Union européenne
Certains prestataires, notamment Cloudflare, peuvent traiter des données en dehors de Côte d'Ivoire ou de l'Union européenne. Ces transferts sont réalisés dans les conditions prévues par la loi n° 2013-450, y compris l'autorisation préalable de l'ARTCI lorsqu'elle est requise, et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, sur le fondement d'une décision d'adéquation ou de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement, sauf lorsque la loi nous impose de conserver certaines données (par exemple les pièces comptables) ;
- droit d'opposition et, dans l'Union européenne, droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (RGPD) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés. L'e-mail de bienvenue et chaque lettre d'information contiennent un lien de désinscription ; vous pouvez aussi nous écrire.
Résidents de Californie : vous pouvez demander à connaître les catégories et les données précises vous concernant, leur suppression, leur correction, et vous opposer à leur vente ou à leur partage. Nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles au sens du CCPA/CPRA et n'utilisons pas de données sensibles à d'autres fins que celles autorisées. Vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé vos droits.
Comment exercer vos droits : écrivez à l'adresse « Données personnelles » indiquée dans la section « Éditeur et vendeur », en précisant votre demande et l'adresse e-mail utilisée sur la boutique. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (45 jours pour les demandes fondées sur le CCPA/CPRA), prolongeable dans les cas prévus par la loi, auquel cas nous vous en informons.
Réclamation : vous pouvez saisir l'ARTCI (www.artci.ci) en Côte d'Ivoire, l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'Union européenne, ou, en Californie, la California Privacy Protection Agency.
7. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, accès à l'administration réservé au personnel habilité, protection contre les soumissions automatisées et limitation du nombre de requêtes.
8. Mineurs
La boutique ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans, qui ne doivent pas nous transmettre de données personnelles. Les achats sont réservés aux personnes majeures ou autorisées par leur représentant légal.
9. Cookies
L'utilisation des cookies et technologies similaires est détaillée dans notre politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
10. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons sur la boutique ou par e-mail.
Éditeur et vendeur
- Raison sociale
- [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
- Forme juridique et capital social
- [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER]
- Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- [N° RCCM À COMPLÉTER]
- Numéro de compte contribuable
- [N° DE COMPTE CONTRIBUABLE À COMPLÉTER]
- Siège social
- [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL À COMPLÉTER], Abidjan, Côte d'Ivoire
- E-mail du service client
- [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]
- Données personnelles
- [EMAIL DPO / DONNÉES PERSONNELLES À COMPLÉTER]
- Numéro de téléphone
- [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication
- [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION À COMPLÉTER]
- Hébergeur
- [HÉBERGEUR : NOM, ADRESSE ET TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
- Récépissé de déclaration ARTCI
- [N° DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION ARTCI À COMPLÉTER]
- Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD)
- [REPRÉSENTANT UE (ART. 27 RGPD) À COMPLÉTER OU SUPPRIMER SI NON APPLICABLE]
