Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne KA Cosmetics entre la société identifiée dans la section « Éditeur et vendeur » de cette page (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et expresse des CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

1. Cadre juridique

Les ventes sont soumises au droit ivoirien, notamment à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et à la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation. Si vous résidez dans un autre pays, notamment dans l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs de votre pays de résidence.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, contenance, liste des ingrédients, conseils d'utilisation) figurent sur chaque fiche produit. Les teintes affichées peuvent varier selon le réglage de votre écran et ne sont pas strictement contractuelles.

Les produits sont des cosmétiques et non des médicaments. Lisez la liste des ingrédients avant tout achat, effectuez un test de tolérance sur une petite zone de peau avant la première utilisation et cessez l'utilisation en cas de réaction. En cas de doute (grossesse, allergie connue, affection cutanée), demandez l'avis d'un professionnel de santé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai le produit concerné.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Les frais de livraison, calculés selon le mode de livraison choisi, sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Toute réduction affichée est calculée par rapport à un prix effectivement pratiqué auparavant par le Vendeur.

4. Commande

Pour commander, le Client :

1. ajoute les produits à son panier ;
2. renseigne son adresse e-mail, puis son adresse et son mode de livraison ;
3. choisit son moyen de paiement ;
4. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total), peut corriger ses informations, puis accepte les CGV et la politique de remboursement ;
5. valide la commande, ce qui l'engage à en payer le prix.

Une page de confirmation récapitulant la commande et sa référence s'affiche immédiatement après la validation, et un accusé de réception est envoyé par e-mail. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de commande manifestement anormale. Les données enregistrées par le système de commande font foi de la transaction ; le Vendeur archive la commande et la met à disposition du Client sur demande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire des prestataires CinetPay (cartes bancaires, Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave) ou Jeko Africa (Mobile Money). Les informations de paiement sont saisies directement sur les pages sécurisées de ces prestataires ; le Vendeur n'y a pas accès. La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones de livraison proposées lors de la commande. Les délais indiqués pour chaque mode de livraison sont des délais indicatifs. En cas de retard de plus de 7 jours au-delà du délai indiqué, le Client peut annuler la commande par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le Client vérifie l'état du colis à la réception. Tout colis endommagé, produit manquant ou erroné doit être signalé dans les 7 jours suivant la livraison, selon la procédure décrite dans la politique de retour et de remboursement. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lors de la remise du colis.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions et selon les modalités décrites dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Garanties

Le Vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés des produits dans les conditions prévues par la loi. Un produit défectueux, abîmé à la livraison, périmé ou non conforme à la commande est remplacé ou remboursé, frais de retour à la charge du Vendeur. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la politique de retour.

9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux conseils d'utilisation et aux précautions indiquées, ni de l'inexécution imputable au Client ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation des CGV ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que le Client tient de dispositions légales impératives.

10. Programme de fidélité et codes promotionnels

Les points de fidélité sont attribués sur les commandes payées, selon le barème affiché dans l'espace client. Ils n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables en espèces. Les points attribués pour une commande remboursée sont annulés ; les points utilisés sur une commande annulée ou remboursée sont recrédités. Les codes promotionnels sont soumis aux conditions (durée, montant minimum, produits éligibles) indiquées lors de leur diffusion.

11. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies et éléments graphiques de la boutique sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le service client aux coordonnées indiquées dans la section « Éditeur et vendeur » ou via la page contact. Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai de deux jours ouvrés. À défaut de solution amiable, le Client peut également saisir les autorités ivoiriennes compétentes en matière de protection des consommateurs.

14. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit ivoirien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes d'Abidjan, sans préjudice du droit du Client consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence et de bénéficier des dispositions impératives de la loi de ce lieu lorsque celles-ci s'appliquent.

15. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.